Conditions d'utilisation

§ 2. Définitions

• Service — le site web et l'application web Mets accessibles dans le navigateur ;
• Utilisateur — toute personne utilisant le Service, avec ou sans compte ;
• Compte — le profil personnel d'un Utilisateur, protégé par une adresse e-mail et un mot de passe ou par une connexion via un fournisseur d'identité ;
• Hôte — un Utilisateur qui crée et gère une réunion ou un webinaire ;
• Invité — une personne qui rejoint une réunion sans Compte, avec l'autorisation de l'Hôte ;
• Organisation — une entreprise ou une institution utilisant le Service dans le cadre de l'offre Business ou Enterprise ;
• Consommateur — une personne physique concluant un contrat sans rapport direct avec son activité commerciale ou professionnelle.

§ 3. Services

Par le biais du Service, nous fournissons notamment :

• un Compte et un tableau de bord avec l'historique des réunions, les enregistrements et les dossiers ;
• l'organisation et la participation à des réunions vidéo, y compris en tant qu'Invité ;
• des sous-titres en direct, des transcriptions, des traductions et des résumés de réunion ;
• le partage d'écran, le chat et un tableau blanc partagé ;
• des webinaires avec inscription des participants, questions-réponses et chat modéré ;
• l'enregistrement des réunions (dans les offres qui l'incluent).

§ 4. Exigences techniques

Pour utiliser le Service, vous avez besoin d'un appareil connecté à internet et d'un navigateur à jour prenant en charge WebRTC (par exemple les deux dernières versions majeures de Chrome, Edge, Firefox ou Safari), ainsi que d'un microphone et d'une caméra pour participer avec l'audio et la vidéo. Nous recommandons une connexion d'au moins 2 Mbit/s.

Aucun logiciel supplémentaire n'est requis. L'utilisation d'internet comporte des risques courants (tels que les logiciels malveillants ou l'hameçonnage) — nous recommandons de maintenir votre système à jour et de rester prudent face aux liens suspects.

§ 5. Compte et inscription

Le contrat relatif au Compte est conclu lorsque vous confirmez votre adresse e-mail ou vous connectez pour la première fois via un fournisseur d'identité, et il est conclu pour une durée indéterminée. Les Comptes de l'offre Free sont gratuits.

Les Utilisateurs doivent fournir des informations exactes et conserver leur mot de passe en sécurité. Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un Compte.

§ 6. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas diffuser de contenus illicites et, en particulier, vous ne devez pas :

• enregistrer ou partager le contenu d'une réunion sans le consentement requis des participants ;
• porter atteinte aux droits d'auteur, aux droits de la personnalité ou aux secrets d'affaires ;
• diffuser des contenus incitant à la violence ou à la haine, ou représentant des violences faites à des enfants ;
• envoyer du spam, tenter de contourner la sécurité ou les limites, ou surcharger l'infrastructure ;
• usurper l'identité d'autres personnes ou organisations.

§ 7. Réunions, enregistrements et webinaires

L'Hôte décide des paramètres de la réunion (salle d'attente, mot de passe, chiffrement, accès des invités) et en est responsable. En démarrant un enregistrement ou une transcription, l'Hôte confirme avoir informé les participants et — lorsque la loi l'exige — obtenu leur consentement. L'indicateur d'enregistrement est visible par chaque participant.

Les résumés et traductions générés automatiquement peuvent contenir des inexactitudes ; vérifiez-les avant de vous y fier pour des décisions importantes.

§ 8. Offres payantes et paiements

Les prix actuels et les caractéristiques des offres figurent sur la page Tarifs. Les prix en PLN sont des prix TTC pour les Consommateurs et des prix hors taxes (TVA en sus) pour les entreprises ; les prix en EUR s'appliquent aux clients hors de Pologne.

Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la période de facturation suivante (mensuelle ou annuelle) jusqu'à leur résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Les factures sont émises par voie électronique.

§ 9. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour assurer le fonctionnement continu du Service, mais de brèves interruptions de maintenance peuvent survenir ; nous les annonçons à l'avance dans la mesure du possible. Pour les offres Business et Enterprise, la disponibilité (SLA) peut être définie dans un accord distinct.

Nous ne sommes pas responsables des contenus partagés par les Utilisateurs pendant les réunions. À l'égard des entreprises, la responsabilité de Mets est limitée aux sommes versées au cours des 12 derniers mois, sauf en cas de faute intentionnelle. Cette limitation ne s'applique pas aux Consommateurs.

§ 10. Réclamations

Les réclamations relatives au Service peuvent être envoyées à support@mets.ulewicz.space. Veuillez y joindre une description du problème, la date à laquelle il s'est produit et l'adresse e-mail de votre Compte.

Nous traitons les réclamations dans un délai de 14 jours à compter de leur réception et répondons à l'adresse e-mail d'où elles ont été envoyées.

§ 11. Droits des consommateurs

Un Consommateur peut se rétracter d'un contrat à distance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans avoir à se justifier, en envoyant une déclaration à support@mets.ulewicz.space. Si le Consommateur a demandé que nous commencions à fournir le service avant l'expiration de ce délai, il paie les services fournis jusqu'à la rétractation.

Les Consommateurs peuvent recourir au règlement extrajudiciaire des litiges, par exemple auprès d'un médiateur de la consommation ou de l'Inspection du commerce. Les dispositions moins favorables aux Consommateurs que le droit impératif ne s'appliquent pas.

§ 12. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment dans les paramètres — la suppression met fin au contrat. Avant de supprimer votre Compte, vous pouvez télécharger vos enregistrements et transcriptions.

Nous pouvons résilier le contrat moyennant un préavis de 14 jours pour des motifs sérieux, notamment une violation grave des présentes conditions. En cas de violations graves (par exemple, contenu illicite), nous pouvons bloquer immédiatement l'accès au Compte, en en indiquant le motif.

§ 13. Dispositions finales

Nous annonçons toute modification des présentes conditions au moins 14 jours à l'avance. Les points non traités ici sont régis par le droit polonais, notamment le Code civil, la loi sur la fourniture de services par voie électronique et la loi sur les droits des consommateurs. Cela ne prive pas les Consommateurs de la protection que leur accordent les dispositions impératives du pays de leur résidence habituelle.

Les litiges avec des entreprises sont tranchés par le tribunal compétent pour le siège social de Mets.